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vergunning | beroep
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41 résultats
Décret relatif aux clusters d’innovation stratégiques et aux écosystèmes d’innovation stratégiques
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif au dispositif des chèques-entreprises pour le soutien à l’entrepreneuriat et à la croissance des petites et moyennes entreprises
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant organisation de l’Agence du Numérique
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment au Protocole modifiant le protocole sur les privilèges et immunités de l’Organisation Benelux de la propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), fait à Bruxelles le 06 décembre 2022
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l’entreprise indépendante
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant la loi du 25 juin 1993 sur l’exercice et l’organisation d’activités ambulantes et foraines
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant diverses modifications du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l’environnement et l’utilisation durable de l’énergie
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant diverses dispositions du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises ainsi qu’au décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises, en matière de primes à l’investissement
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 18 janvier 2007 relatif au soutien et au développement des réseaux d’entreprises ou clusters et le décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne