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Avis 71.142 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

07-03-2022

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté ministériel du … (date) modifiant l’arrêté ministériel du 20 décembre 2021 portant exécution partielle, en matière de relance économique par le numérique dans le cadre de l’initiative REACT-EU, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1er, 3 et 4 du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré

Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

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Avis 70.186 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

20-09-2021

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté ministériel portant exécution de I'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2021 exécutant Ie décret du 10 juin 2021 visant à poursuivre I'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur des associations sans but lucratif qui exercent une activité économique dans Ie cadre de la crise de la Covid-19

Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)
- Avis
Avis 70.184 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

20-09-2021

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté ministériel portant exécution de I'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2021 exécutant Ie décret du 1er avril 2021 relatif à I'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur des associations sans but lucratif qui exercent une activité économique dans Ie cadre de la crise de la COVID-19

Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

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Avis 69.429 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-05-2021

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté ministériel portant exécution de l’arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2021 relatif à l’octroi d’une indemnité spécifique en faveur de certains secteurs touchés indirectement par des décisions de fermeture dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19

Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

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- Avis
Avis 69.352 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

11-05-2021

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2021 relatif à l'octroi d'une intervention complémentaire en faveur des établissements impactés par décisions dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19

Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)
- Avis
Avis 69.315 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

06-05-2021

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté ministériel portant exécution de l’arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2021 relatif à l’octroi d’une intervention complémentaire en faveur des établissements du secteur de l’HORECA fermés par décision dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19

Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)
- Avis
Avis 68.721 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-01-2021

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté ministériel portant exécution de l’arrêté du Gouvernement wallon du 11 décembre 2020 relatif à l’octroi d’une intervention en faveur des établissements fermés depuis le 2 novembre 2020 par décision dans le cadre de la crise coronavirus COVID-19 et modifiant diverses réglementations

Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)
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Avis 68.126 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

07-10-2020

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 8 septembre 2020 portant exécution de l’arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 2020 relatif à l’octroi d’indemnités complémentaires dans le cadre des mesures contre le coronavirus COVID-19

Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)
- Avis
Avis 69.505 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté ministériel portant exécution de l’arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2021 relatif à l’octroi d’une indemnité spécifique à destination des indépendants et entreprises actifs en BtoB et touchés indirectement par les décisions de fermeture

Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)
- Avis
Avis 68.894 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n°66 relatif à l'octroi d'une indemnité en faveur des associations sans but lucratif (ASBL) qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19

Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)