Avis 62.535 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-12-2017
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel fixant les montants forfaitaires des dépenses liées aux frais d'hébergement et aux frais de voyage en avion tels que prévus à l'article 17 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2017 portant exécution de l'ordonnance du 13 janvier 1994 concernant la promotion du commerce extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale