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Decreet tot wijziging en optimalisatie van diverse bepalingen van het Wapenhandeldecreet van 15 juni 2012
Économie - tout, sauf tourisme — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Ordonnance harmonisant les procédures relatives aux amendes administratives en matière d'agences de voyage et d'hébergement touristique
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté portant exécution des chapitres 1, 3 et 4 du décret du 22 décembre 2016 portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Ordonnance portant création de [l'Agence Régionale pour l'entreprise et le commerce]
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale