Avis 66.861 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-01-2020
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du (…..) modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 12 mars 2009 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises et en faveur des petites et moyennes entreprises qui réalisent des investissements favorisant des modes de transport alternatifs à la route et qui poursuivent des objectifs de protection de l’environnement
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon