Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • vergunning beroep alle woorden moeten voorkomen
  • "vergunning tot verblijf" exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
  • vergunning | beroep minstens één van beide woorden
  • vergunning -beroep sluit een woord uit
  • vergunn* woorden die zo beginnen
Retirer tous les filtres

23 résultats

    • Avis

    Avis 78.016 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-08-2025
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel relatif aux critères d’évaluation tels que prévus par l’arrêté du Gouvernement wallon 23 mai 2024 relatif aux aides à l'investissement en faveur des grandes entreprises et abrogeant l’arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises

    Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 78.017 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-08-2025
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel relatif aux critères d’évaluation tels que prévus par l’arrêté du Gouvernement wallon 23 mai 2024 relatif aux aides à l’investissement en faveur des petites ou moyennes entreprises et abrogeant l’arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises

    Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 67.765 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-08-2020
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon du …(date) portant des mesures temporaires dérogatoires, dans le cadre de la crise du COVID-19, à l’arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2015 concernant les aides à l’internationalisation des entreprises

    Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 63.870 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-08-2018
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret du (date) modifiant, d’une part, le décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui regarde le Conseil Économique Régional pour la Wallonie, la loi cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil économique et social de Wallonie et d’autre part, le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, modifié la dernière fois par le décret du 16 février 2017

    Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 59.934 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-09-2016
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'Accord de Partenariat et de Coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, signé à Astana le 21 décembre 2015

    Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne