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6 résultats
Arrêté ministériel abrogeant le chapitre II de l’arrêté ministériel du 4 avril 2019 portant exécution partielle, en matière de création d’entreprises, de l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Décret relatif aux clusters d’innovation stratégiques et aux écosystèmes d’innovation stratégiques
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 4 avril 2019 portant exécution partielle, en matière de transformation numérique de l’entreprise, de l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1er, 3 et 4 du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d’aides, au moyen d’un portefeuille intégré d’aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l’entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Décret relatif au dispositif des chèques-entreprises pour le soutien à l’entrepreneuriat et à la croissance des petites et moyennes entreprises
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 2 mai 2024 exécutant le décret du 18 janvier 2007 relatif au soutien et au développement des réseaux d’entreprises ou clusters
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant l’article 3 du décret du 21 juin 2012 relatif à l’importation, à l'exportation, au transit et au transfert d’armes civiles et de produits liés à la défense et insérant un article 16/1 en vue d’interdire le transit de matériel militaire et d’articles à double usage à destination d’Israël dans les aéroports wallons, déposée par MM. Liradelfo, Mugemangango, Mmes Pavet, Ammi, Aït Alouha et M. Dupont (Doc. parl., Parl. w., 2025-2026, n°407/001)
Économie - tout, sauf tourisme — Proposition de décret de la Région wallonne