Avis 74.933 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-01-2024
- Chambre:
- 1-VR 1,4
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnances et décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Commission communautaire française, la Commission communautaire commune et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la création de la plateforme permanente de dialogue et de concertation du non-marchand et son hébergement auprès de Brupartners
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale