Avis 59.777 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 29-07-2016
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Collège réuni Commission communautaire commune
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Partenariat et de Coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, signé à Astana le 21 décembre 2015
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune