Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
3 résultats
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) précisant les modalités de fixation des superficies minimales et maximales de rentabilité
Agriculture - bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du (date) fixant les modalités de mise sous bail à ferme des biens ruraux appartenant à des propriétaires publics
Agriculture - bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) prévoyant les modèles-type de baux, précisant la liste des certificats d’études ou des diplômes à orientation agricole, déterminant le contenu minimal de l’état des lieux en matière de bail à ferme et précisant les clauses prévues à l’article 24 de la loi du 4 novembre 1969 sur le bail à ferme
Agriculture - bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon