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15 résultats
Décret modifiant l’article 52 du décret du 2 mai 2019 modifiant diverses législations en matière de bail à ferme en ce qui concerne les dispositions transitoires
Agriculture - bail à ferme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Decreet tot bepaling van de specifieke regels over de pacht (van Bart Dochy, Cathy Coudyser, Steven Coenegrachts, Sofie Joosen, Joke Schauvliege en Arnout Coel)
Agriculture - bail à ferme — Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) fixant la date d’entrée en vigueur des articles 1er , 2°, 10, 2° et 11 du décret du 2 mai 2019 modifiant diverses législations en matière de bail à ferme
Agriculture - bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) précisant les modalités de fixation des superficies minimales et maximales de rentabilité
Agriculture - bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du (date) fixant les modalités de mise sous bail à ferme des biens ruraux appartenant à des propriétaires publics
Agriculture - bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel du (date) définissant les qualifications à orientation agricole en vertu de l’article 4 de l’arrêté du Gouvernement wallon du (date) prévoyant les modèles-type de baux, précisant la liste des certificats d’études ou des diplômes à orientation agricole, déterminant le contenu minimal de l’état des lieux en matière de bail à ferme et précisant les clauses prévues à l’article 24 de la Loi sur le bail à ferme telle que modifiée par le décret du (date)
Agriculture - bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) prévoyant les modèles-type de baux, précisant la liste des certificats d’études ou des diplômes à orientation agricole, déterminant le contenu minimal de l’état des lieux en matière de bail à ferme et précisant les clauses prévues à l’article 24 de la loi du 4 novembre 1969 sur le bail à ferme
Agriculture - bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant le Code des droits de succession et le Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe en vue de soutenir la réforme du bail à ferme
Agriculture - bail à ferme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant diverses législations en matière de bail à ferme
Agriculture - bail à ferme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Besluit van de Vlaamse Regering houdende vaststelling van de maximale rentabiliteitsoppervlakten, vermeld in de pachtwetgeving
Agriculture - bail à ferme — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering