Avis 67.277 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-04-2020
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté de pouvoirs spéciaux du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale n° 2020/015 relatif à une aide en vue d’indemniser les entreprises actives dans la production primaire de produits agricoles dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale