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631 résultats
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) déterminant la liste des données complémentaires à notifier par les officiers instrumentant et les modalités de notification à l’observatoire du foncier agricole conformément aux articles D.54 et D. 357 du Code wallon de l’Agriculture
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel du ... (date) établissant le formulaire de notification électronique du droit de préemption par les officiers instrumentant autres que les notaires dont la résidence est située en Belgique
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon autorisant temporairement certains organismes et personnes physiques à déroger à l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) fixant les cotisations obligatoires destinées à la promotion des produits agricoles mentionnées à l'article D. 234 du Code wallon de l’Agriculture
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Besluit van de Vlaamse Regering over de bescherming van geografische aanduidingen en oorsprongsbenamingen van wijnbouwproducten
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) prévoyant des dérogations à l’arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) en ce qui concerne l’application des normes relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres (BCAE) 7 et 8 pour l’année de demande 2023
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel du ... (date) exécutant l’arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) relatif à l’aide de base au revenu pour un développement durable, à l’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable et à l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Besluit van de Vlaamse Regering over de subsidiëring van operationele groepen in het kader van het Europees Innovatiepartnerschap voor productiviteit en duurzaamheid in de landbouw
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering tot aanpassing van de sectorale zeevisserijregelgeving naar aanleiding van de oprichting van het Agentschap Landbouw en Zeevisserij
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel exécutant l’arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2023 relatif aux aides individuelles dans les secteurs de la production aquacole, de la transformation et du commerce de gros des produits de la pêche et de l’aquaculture
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne