Avis 59.183 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-04-2016
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les compétences et la structure de l'organisme payeur de Wallonie, et instituant un Comité de suivi de celui-ci
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon