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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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296 résultats

    • Avis

    Avis 59.646 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-08-2016
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la pureté variétale des semences certifiées de colza hybride, l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2012 relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres

    Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 59.593 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-07-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel portant application de l'arrêté portant exécution du chapitre II du Titre IV du Code wallon de l'Agriculture relatif aux activités de formation permanente au sens des articles D.99, § 2, 2° et D. 104, alinéa 1er , 1°, du Code wallon de l'Agriculture dans les secteurs agricole et sylvicole

    Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 59.590 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-07-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du chapitre II du Titre IV du Code wallon de l'Agriculture relatif aux activités de formation permanente au sens des articles D.99, §2, 2° et D. 104, alinéa 1er, 1° du Code wallon de l'Agriculture dans les secteurs agricole et sylvicole

    Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 59.501 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté de Gouvernement wallon relatif aux systèmes de qualité européens et aux mentions de qualité facultatives régionales

    Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 59.502 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel portant application de l'arrêté du Gouvernement wallon relatif aux systèmes de qualité européens et aux mentions de qualité facultatives régionales

    Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 59.504 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-06-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté de Gouvernement wallon déterminant la liste des données complémentaires à notifier par les notaires et les modalités de notification électronique conformément à l'article D.357 du Code wallon de l'Agriculture

    Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 59.505 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-06-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté de Gouvernement wallon déterminant les modalités de notification électronique du droit de préemption attribué à la Région wallonne en vertu de l'article D.358 du Code wallon de l'Agriculture

    Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 59.274 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la Partie VIII du Livre Ier du Code de l'Environnement en ce qui concerne la désignation d'agents constatateurs en matière de sols, de pesticides, d'agriculture et de pêche fluviale

    Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 59.191 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-04-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon relatif à la formation initiale et continue, et à l'évaluation des connaissances nécessaires pour l'obtention et le renouvellement d'une phytolicence

    Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne