Avis 65.924 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-05-2019
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) relatif à l’agrément et au subventionnement des services à l’accueil social rural et à l’agrément des structures d’accueil social rural
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon