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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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14 résultats

    • Avis

    Avis 58.413 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel concernant l'identification des partenaires et la gestion autonome des exploitations agricoles et modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs

    Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 58.231 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-10-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel relatif à la formation professionnelle en matière d'agriculture

    Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 57.865 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-08-2015
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon relatif aux aides au développement et à l'investissement dans le secteur agricole

    Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 57.817 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-08-2015
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel relatif aux aides à l'agriculture biologique

    Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 57.819 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-08-2015
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon relatif aux aides agro-environnementales et climatiques

    Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 57.790 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-08-2015
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel exécutant l'article 4, § 3, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mai 2015 octroyant un soutien couplé aux agriculteurs pour les bovins femelles viandeux, les vaches mixtes, les vaches laitières et les brebis

    Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 57.741 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-08-2015
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du gouvernement wallon fixant les exigences et les normes de la conditionnalité en matière agricole et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 2014 fixant les exigences et les normes de la conditionnalité en matière agricole et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs

    Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 57.588 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel relatif aux demandes d'attribution ou d'adaptation des droits au paiement de base par l'utilisation de la réserve régionale en faveur des agriculteurs

    Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 57.327 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-04-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 1re et l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière

    Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 57.326 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-04-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel fixant les modalités l'admission au catalogue et de commercialisation des semences des variétés de légumes cultivées dans des régions spécifiques ou sans valeur commerciale

    Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne