Avis 79.226 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-05-2026
- Chambre:
- 17
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté ministériel modifiant les annexes 1, 4, 8 et 9 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2022 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques et abrogeant l’arrêté du Gouvernement wallon du 11 février 2010 concernant le mode de production et l’étiquetage des produits biologiques
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne