Avis

• Avis

Avis 77.933 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-08-2025

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 13 juillet 2023 exécutant l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 2023 relatif aux contrôles, aux sanctions administratives et au recouvrement applicables aux interventions relevant de la politique agricole commune ainsi que dans le cadre de la conditionnalité afin de mettre en œuvre la conditionnalité sociale

Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

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• Avis

Avis 69.688 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

04-08-2021

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté ministériel du XXX modifiant I'arrêté ministériel du 23 avril 2015 exécutant I'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant Ie régime des paiements directs en faveur des agriculteurs

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• Avis

Avis 69.707 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

04-08-2021

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté ministériel modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes fourragères afin d’adapter à l’évolution des connaissances scientifiques et techniques, les groupes taxonomiques et les noms de certaines espèces de semences et de mauvaises herbes

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• Avis

Avis 67.923 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

03-09-2020

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 septembre 2017 précisant les modalités de mise en oeuvre dans les écoles maternelles et primaires de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 2017 relatif à la mise en oeuvre du programme européen à destination des écoles

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• Avis

Avis 67.948 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

24-08-2020

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté ministériel modifiant pour l’année 2020 l’arrêté ministériel du 23 avril 2015 exécutant l’arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs

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• Avis

Avis 63.855 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-08-2018

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté ministériel du … (date) modifiant l’arrêté ministériel du 21 septembre 2017 précisant les modalités de mise en œuvre dans les écoles maternelles et primaires e l’arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 2017 relatif à la mise en œuvre du programme européen à destination des écoles fondamentales en exécution de l’article 23 du Règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune de marchés des produits agricoles et abrogeant les Règlements 5CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil

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• Avis

Avis 61.891 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

28-08-2017

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté ministériel précisant les modalités de mise en œuvre dans les écoles maternelles et primaires de l’arrêté du Gouvernement wallon relatif à la mise en œuvre du programme européen à destination des écoles fondamentales en exécution de l’article 23 du règlement (UE) n°1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n°922/72, (CEE) n°234/79, (CE) n°1037/2001 et (CE) n°1234/2007 du Conseil

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• Avis

Avis 61.904 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

28-08-2017

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté ministériel portant exécution de l’arrêté du Gouvernement wallon du 27 octobre 2016 relatif à l’octroi de l’aide au démarrage pour les groupements et organisations de producteurs dans le secteur agricole

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• Avis

Avis 59.823 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

29-08-2016

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté ministériel déterminant les modalités de l'introduction des demandes ainsi que leur mode d'examen en exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon considérant comme une calamité agricole de sécheresse du printemps et du début d e l'été 2015, déterminant l'étude géographique de cette calamité et déterminant l'indemnisation des dommages

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• Avis

Avis 59.828 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

29-08-2016

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du chapitre II du titre IV du Code wallon de l'Agriculture relatif aux activités de formation s'adressant aux associations d'hobbyistes, dans le secteur horticole et pour le petit élevage

Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne