Avis 65.810 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-04-2019
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du XXX portant approbation du règlement général définissant les principes généraux d’octroi des crédits en fonds B2 par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie
Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon