Avis 75.732 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-03-2024
- Chambre:
- 16
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au maintien et au développement de certains biotopes urbains et éléments du paysage essentiels à la migration, à la distribution géographique et à l'échange génétique d'espèces sauvages et leur encouragement par le « Coefficient de biotope par surface renforcé »
Aménagement rural et conservation de la nature — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale