Avis 59.231 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-05-2016
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création de l'Agence régionale pour la propreté
Environnement et politique de l'eau - fonds des calamités — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale