Avis 59.488 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 22-06-2016
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques
Environnement et politique de l'eau - fonds des calamités — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon