Avis 71.597 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-06-2022
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) fixant l’entrée en vigueur de l’article 122 du décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols et modifiant l’annexe 9 de l’arrêté du 6 décembre 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon