Avis 75.961 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-04-2024
- Chambre:
- 16
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale opérant le classement des cours d'eau non navigables, la désignation des étangs régionaux, déterminant le contenu, la portée ainsi que les modalités et délais afférents à l'établissement de l'Atlas du réseau hydrographique de la Région de Bruxelles-Capitale et adoptant cet Atlas
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale