Avis 63.674 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-07-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre l’État fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Communauté française