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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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10 résultats

    • Avis

    Avis 71.740 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-08-2022
    Chambre:
    2/V-4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) modifiant l’arrêté du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets, l’arrêté du 28 février 2019 portant exécution de la procédure de sortie du statut de déchet, et l’arrêté du 5 mars 2008 relatif à la gestion des déchets issus de l’activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents

    Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 71.597 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-06-2022
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) fixant l’entrée en vigueur de l’article 122 du décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols et modifiant l’annexe 9 de l’arrêté du 6 décembre 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols

    Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 71.230 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-04-2022
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon du (date) modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d’incidences, des installations et activités classées ou des installations ou des activités présentant un risque pour le sol, en ce qui concerne les installations de cogénération par gazéification de biomasse

    Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)