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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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6 résultats

    • Avis

    Avis 79.701 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-08-2026
    Chambre:
    17-2/V
    Demandeur d'avis:
    Parlement Wallon

    Décret insérant un article 45/1 dans le décret du 16 novembre 2023 Neutralité Carbone en vue de mettre en place un mécanisme de leasing social pour les véhicules électriques, déposé par Mme Lambelin, M. Lefebvre. Mme Hanus, M. Crampont, Mme Roberty et M. Witsel (Doc.parl., Parl. W., 2025-2026, n° 612/001)

    Environnement et politique de l'ea — Proposition de décret de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 78.564 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-01-2026
    Chambre:
    17
    Demandeur d'avis:
    Parlement Wallon

    Décret insérant un article D. 172/1 dans le Livre II du Code de l’Environnement constituant le Code de l’Eau et modifiant l’article D.396 en vue d’interdire l’utilisation de pesticides dans les zones de prévention des captages d’eau, déposée par Mmes Tellier, Linard, M. Hazée, Mme Cremasco et M. Mockel (Doc. Parl. Wal., 2025-2026, n°379/001)

    Environnement et politique de l'ea — Proposition de décret de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 75.580 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-04-2024
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Parlement Wallon

    Décret modifiant les articles 1er, 2, 32, 83 et 92 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement et insérant un article 86bis, déposée par MM. Bierin, Witsel, Janssen, Demeuse, Fontaine et Tzanetatos (Doc. parl., Parl. w., 2023-2024, n° 1606/001)

    Environnement et politique de l'ea — Proposition de décret de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 69.410 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2021
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Parlement Wallon

    Décret modifiant les articles 2 et 6 du décret du 27 juin1996 relatif aux déchets en vue de limiter l'usage du ticket de caisse, déposée par Mme Mauel, M. Clersy, Mme Pécriaux, M. Maroy, Mme Ahallouch et M. Hazée (Doc. parl., Parl. wall., 2020-2021, n° 567/001)

    Environnement et politique de l'ea — Proposition de décret de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 63.230 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-04-2018
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Parlement Wallon

    Décret modifiant l’article 4/1 du décret de la Région wallonne du 10 juillet 2013 instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation de pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre Ier du Code de l’Environnement, le Livre II du Code de l’Environnement, contenant le Code de l’Eau, la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d’eau non navigables et le décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle en agriculture, déposée par M. Daele et Mme Ryckmans (Doc. parl., Parl. wall., 2017-2018, n° 947/1)

    Environnement et politique de l'ea — Proposition de décret de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)