Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
14 résultats
Décret portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2018 remplaçant l’annexe 1re du décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’Accord de coopération du […] portant modification de l’Accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et à la gestion des déchets d’emballages
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du … (date) portant assentiment à la Convention entre la Région wallonne de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg relative à l’assainissement des eaux usées, à la protection des captages d’eau potabilisable et au suivi de la directive nitrates
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du (date) relatif à l’accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret « climat » du 20 février 2014
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à la sensibilisation et à l’éducation à l’Environnement
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du … (date) modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets en ce qui concerne la responsabilité élargie des producteurs, l’obligation de rapportage et l’obligation de participation, ainsi que divers décrets en la matière
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à la délinquance environnementale
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du … (date) relatif à la protection de la ressource en eau, à la gouvernance et modifiant le Livre II du Code de l’Environnement contenant le Code de l’Eau et l’article 100 du décret-programme du 12 décembre 2014 portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d’énergie, de logement, d’environnement, d’aménagement du territoire, de bien-être animal, d’agriculture et de fiscalité
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne