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8 résultats
Décret modifiant le Livre II du Code de l’Environnement contenant le Code de l’Eau et instaurant une Certification « Eau » des immeubles bâtis, dénommée « CertIBEAU »
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’Accord de coopération du …….. entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’exécution et au financement de l’assainissement du sol des stations-service et des citernes de gasoil à des fins de chauffage
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à la qualité de l’air intérieur
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’accord de coopération du entre l’Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale portant coordination de la politique de transfert transfrontalier des déchets
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’Accord de coopération du [….] entre l’État fédéral, Les Communautés et les Régions relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment au Protocole additionnel sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, fait à Nagoya le 15 octobre 2010
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment aux amendements des annexes II et III à la Convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est, adoptés à Ostende, le 29 juin 2007
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret transposant la directive 2014/52/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant la directive 2011/92/UE concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement et modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement en ce qui concerne la dématérialisation et la simplification administrative et diverses dispositions
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne