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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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11 résultats

    • Avis

    Avis 60.309 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-11-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant dissolution de l'Office wallon des déchets et modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, le décret du 19 décembre 2002 instituant une centralisation financière des trésoreries des organismes d'intérêt public wallons, le Livre Ier du Code de l'Environnement et le décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes

    Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 59.722 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-08-2016
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à 1) l'amendement à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, signé à Sofia, le 27 février 2001 et 2) à l'amendement à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, signé à Cavtat, le 4 juin 2004

    Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 59.711 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-08-2016
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment au Protocole à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale, signée à Espoo le 25 février 1991, fait à Kiev le 21 mai 2003

    Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 59.421 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-06-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant modification du décret du 10 juillet 2013 instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre 1er du Code de l'Environnement, le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et le décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle en agriculture

    Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 59.335 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-05-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à la Convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et coopération en matière de pollution par les hydrocarbures, faite à Londres le 30 novembre 1990 et au Protocole de 2000 sur la préparation, la lutte et la coopération contre les événements de pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses, fait à Londres le 15 mars 2000

    Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 58.719 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret RECTIFICATIF modifiant le Code de l'Environnement, le Code de l'Eau et divers décrets en matière de déchets et de permis d'environnement

    Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne