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77 résultats
Décret relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à la sensibilisation et à l’éducation à l’Environnement
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du … (date) modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets en ce qui concerne la responsabilité élargie des producteurs, l’obligation de rapportage et l’obligation de participation, ainsi que divers décrets en la matière
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à la délinquance environnementale
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du … (date) relatif à la protection de la ressource en eau, à la gouvernance et modifiant le Livre II du Code de l’Environnement contenant le Code de l’Eau et l’article 100 du décret-programme du 12 décembre 2014 portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d’énergie, de logement, d’environnement, d’aménagement du territoire, de bien-être animal, d’agriculture et de fiscalité
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif au Livre IX du Code de l’Environnement concernant le Code du permis d’environnement et modifiant le décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des lois, le décret du 24 mai 2018 transposant la directive 2014/52/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant la directive 2011/92/UE concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement et modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement en ce qui concerne la dématérialisation et la simplification administrative et diverses dispositions, le Livre Ier du Code de l’Environnement et le CoDT
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du … (date) instituant le Code de la gestion des ressources du sous-sol
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution et le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif au livre V du Code de l’Environnement constituant le Code Déchets-ressources
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le Livre II du Code de l’Environnement contenant le Code de l’Eau et instaurant une Certification « Eau » des immeubles bâtis, dénommée « CertIBEAU »
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne