Avis 69.908 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-08-2021
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel établissant une liste des flux de déchets pour lequel une autorisation pour l'utilisation de matériaux valorisables n'est pas nécessaire
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale