Avis

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Avis 63.555 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-06-2018

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté su Gouvernement wallon du … modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d’exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement, l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2004 relatif à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement et le Livre Ier du Code de l’environnement en ce qui concerne l’évaluation des incidences de projets sur l’environnement

Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

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Avis 63.570 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

22-06-2018

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capital modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 2016 relatif à la gestion des déchets en vue de déterminer les modèles de formulaire de déclaration pour les taxes visés aux articles 40 et 41 de l'ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets et portant la désignation des fonctionnaires dans le cadre de l'enrôlement, la perception et le recouvrement de ces taxes

Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

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Avis 63.554 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

20-06-2018

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d’incidences et des installations et activités classées et le décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols

Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

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Avis 63.540 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

20-06-2018

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de primes pour la réalisation d'études du sol et de travaux de traitement de pollution orpheline du sol

Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

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• Avis

Avis 63.541 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-06-2018

Chambre:

4-VR 1,4

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret portant assentiment à l’Accord de coopération du XXXX entre l’État fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes

Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

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Avis 63.399 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-06-2018

Chambre:

1-VR 1,4

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes

Environnement et politique de l'ea — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

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Avis 63.404 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-06-2018

Chambre:

1-VR 1,4

Demandeur d'avis:

Vlaamse Gemeenschap en Gewest

Decreet houdende instemming met het samenwerkingsakkoord tussen de Federale Staat, de Gemeenschappen en de Gewesten betreffende de preventie en beheersing van de introductie en verspreiding van invasieve uitheemse soorten

Environnement et politique de l'ea — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid

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• Avis

Avis 63.541 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-06-2018

Chambre:

4-VR 1,4

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret portant assentiment à l’Accord de coopération du XXXX entre l’État fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes

Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

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