Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
7 résultats
Decreet houdende wijziging van diverse bepalingen van het decreet van 5 april 1995 houdende algemene bepalingen inzake milieubeleid en wijziging van de Vlaamse Codex Ruimtelijke Ordening van 15 mei 2009
Environnement et politique de l'ea — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté RECTIFICATIF du Gouvernement wallon relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution d'un certain nombre de dispositions du Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, avec annexes, signés à Göteborg le 30 novembre 1999, tels que modifiés le 4 mai 2012 à Genève
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ministerieel besluit tot aanduiding van de focusgebieden voor het jaar 2018 ter uitvoering van artikel 3.1.1 van de VLAREME van 28 oktober 2016
Environnement et politique de l'ea — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement wallon interdisant l’utilisation de pesticides contenant des néonicotinoïdes
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel dressant la liste des substances actives visées par l’arrêté du Gouvernement wallon, interdisant l’ utilisation de pesticides contenant des néonicotinoïdes et les usages pour lesquelles il n’existe pas d’alternatives satisfaisantes et pour lesquelles l’utilisation de pesticides contenant les substances actives au sens de ce même arrêté, est autorisée
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l’environnement afin de désigner les ministres chargés de la détermination du contenu minimal des rapports sur les incidences environnementales dans le cadre de l’élaboration des schémas communaux de développement commercial
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon