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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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18 résultats

    • Avis

    Avis 70.410 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-12-2021
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon du (date) organisant le régime d'agrément des acheteurs de bois, des exploitants forestiers et des entrepreneurs de travaux forestiers et modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 mai 2009 relatif à l'entrée en vigueur et à l'exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au code forestier

    Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 70.239 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-10-2021
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 23 septembre 2021 relatif à la réparation de certains dommages causés par les inondations et pluies abondantes survenues du 14 au 16 juillet 2021 ainsi que le 24 juillet 2021 et reconnues en tant que calamité naturelle publique

    Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 69.410 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2021
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Parlement Wallon

    Décret modifiant les articles 2 et 6 du décret du 27 juin1996 relatif aux déchets en vue de limiter l'usage du ticket de caisse, déposée par Mme Mauel, M. Clersy, Mme Pécriaux, M. Maroy, Mme Ahallouch et M. Hazée (Doc. parl., Parl. wall., 2020-2021, n° 567/001)

    Environnement et politique de l'ea — Proposition de décret de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 69.317 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-06-2021
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) modifiant l’article R.402 de la partie règlementaire du Livre II du Code de l’environnement, contenant le Code de l’eau, pour adapter les primes à l’installation de systèmes d’épuration individuelle

    Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 69.261 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-05-2021
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l’accord de coopération du [date] entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’accord de coopération du 2 septembre 2013 conclu entre l’Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’intégration des activités aériennes dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d’intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre

    Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)