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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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226 résultats

    • Avis

    Avis 65.017 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2019
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret du … (date) relatif à la protection de la ressource en eau, à la gouvernance et modifiant le Livre II du Code de l’Environnement contenant le Code de l’Eau et l’article 100 du décret-programme du 12 décembre 2014 portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d’énergie, de logement, d’environnement, d’aménagement du territoire, de bien-être animal, d’agriculture et de fiscalité

    Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 65.088 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-02-2019
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant l’assentiment à la modification de la Convention du 9 septembre 1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, des Annexes et des Appendices (CDNI)

    Environnement et politique de l'ea — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 64.928 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-02-2019
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret relatif au Livre IX du Code de l’Environnement concernant le Code du permis d’environnement et modifiant le décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des lois, le décret du 24 mai 2018 transposant la directive 2014/52/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant la directive 2011/92/UE concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement et modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement en ce qui concerne la dématérialisation et la simplification administrative et diverses dispositions, le Livre Ier du Code de l’Environnement et le CoDT

    Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 65.202 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2019
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon reportant le délai d’exploitation des coupes résineuses vendues dans les bois bénéficiant du régime forestier durant les années 2017 et 2018, en application de l’article 85 du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier

    Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 64.969 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-01-2019
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret modifiant le décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution et le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution

    Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)