Avis 65.088 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-02-2019
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant l’assentiment à la modification de la Convention du 9 septembre 1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, des Annexes et des Appendices (CDNI)
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale