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vergunning | beroep
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Décret du ... (date) modifiant le décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) modifiant l’arrêté du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets, l’arrêté du 28 février 2019 portant exécution de la procédure de sortie du statut de déchet, et l’arrêté du 5 mars 2008 relatif à la gestion des déchets issus de l’activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du [date] modifiant l’arrêté du gouvernement wallon du 27 juillet 2003 relatif aux installations de réceptions portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les cargaisons
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon