Avis 62.125 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-10-2017
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération du 20 janvier 2017 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au partage des objectifs belges climat et énergie pour la période 2013-2020
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale