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Décret relatif à l’électrification progressive des emplacements de stationnement, déposée par MM. Matagne, Desquesnes, Mme Goffinet, M. Antoine et Mme Schyns (Doc. Parl., Parl. Wall., 2021-2022, n° 927/001)
Aménagement du territoire — Proposition de décret de la Région wallonne
Décret visant à modifier le Code du Développement territorial afin de revoir la constructibilité en zones inondables, déposée par M. ANTOINE, Mme SCHYNS, MM. DESQUESNES, BASTIN, DISPA et MATAGNE (Doc. parl., Parl. wall., 2021-2022, n° 848/001)
Aménagement du territoire — Proposition de décret de la Région wallonne
Décret modifiant les articles D.II.13, D.II.15 et D.IV.58 du Code du Développement territorial afin de modifier les effets de l’abrogation du schéma d’orientation local, déposée par MM. ANTOINE, DISPA, BASTIN, DESQUESNES, Mmes SCHYNS et GOFFINET (Doc. parl., Parl. wall., 2020-2021, n° 603/001)
Aménagement du territoire — Proposition de décret de la Région wallonne