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34 résultats
Arrêté formant la partie réglementaire du Code du développement territorial
Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du Développement Territorial
Aménagement du territoire — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code wallon du développement territorial - Partie règlementaire et abrogeant diverses dispositions en la matière
Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du … modifiant la partie réglementaire du Code du Développement territorial
Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) modifiant la partie réglementaire du Code du Développement territorial, en ce qui concerne la tenue de l’audition des parties, la délibération de la Commission d’avis sur les recours par vidéo-conférence, les jetons de présence et le règlement d’ordre intérieur de la Commission
Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel relatif à la mise en œuvre du Code wallon du Patrimoine
Aménagement du territoire — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel fixant pour chaque commune les montants à l’intérieur desquels sont établis les montants de base et les fourchettes minimales et maximales des charges d’urbanisme
Aménagement du territoire — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n°… du … établissant une disposition temporaire pour l’octroi de subventions aux commissions consultatives communales d’aménagement du territoire et de mobilité visées à l’article D.I.7 du Code du Développement territorial
Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n°... modifiant, à titre temporaire, l'article R.I.6-5 du Code du Développement territorial et l'article 23 du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'avis sur les recours en ce qui concerne le montant des jetons de présence des membres et du représentant du Gouvernement wallon siégeant à la Commission d'avis sur les recours
Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l’accompagnement et le soutien financier apportés aux opérations de développement urbain
Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon