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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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10 résultats
Décret modifiant la partie décrétale du Code du Développement territorial
Aménagement du territoire — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret modifiant la partie décrétale du Code du Développement territorial
Aménagement du territoire — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret modifiant la parte décrétale du Code du développement territorial
Aménagement du territoire — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret modifiant la parte décrétale du Code du développement territorial
Aménagement du territoire — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret modifiant et abrogeant différentes dispositions en matière d’expropriations
Aménagement du territoire — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret modifiant et abrogeant différentes dispositions en matière d’expropriations
Aménagement du territoire — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif à l’exercice des compétences en matière d’aménagement du territoire et de certaines matières connexes
Aménagement du territoire — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif à l’exercice des compétences en matière d’aménagement du territoire et de certaines matières connexes
Aménagement du territoire — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret relatif à l’exercice, par la Communauté germanophone, des compétences de la Région wallonne en matière d’aménagement du territoire et de certaines matières connexes
Aménagement du territoire — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret relatif à l’exercice, par la Communauté germanophone, des compétences de la Région wallonne en matière d’aménagement du territoire et de certaines matières connexes
Aménagement du territoire — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone