Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
7 résultats
Proposition de décret modifiant les articles D.II.23, D.II.64, D.VI.17, D.VI.49 et D.VII.1 du Code du Développement territorial et visant à y insérer un article D.II.25bis (déposée par M. Dodrimont)
Aménagement du territoire — Proposition de décret de la Région wallonne
Proposition de décret modifiant l'article D.IV.9. du Code du Développement territorial (déposée par MM. Dodrimont, Lecerf, Mme De Bue, MM. Maroy, Wahl et Jeholet)
Aménagement du territoire — Proposition de décret de la Région wallonne
Proposition de décret modifiant l'article D.V.1. du Code du Développement territoriale (déposée par M. Dodrimont)
Aménagement du territoire — Proposition de décret de la Région wallonne
Proposition de décret modifiant l'article D.V.1 du code du Développement territorial (déposé par M. Dodrimont)
Aménagement du territoire — Proposition de décret de la Région wallonne
Proposition de décret modifiant les articles D.II.23, D.II.64, D.VI.17, D.VI.49 et D.VII.1 du code du Développement territorial et visant à y insérer un article D.II.25bis (déposé par M. Dodrimont)
Aménagement du territoire — Proposition de décret de la Région wallonne
Proposition de décret modifiant l'article 1er du décret de la Région wallonne du 20 juillet 2016 abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Énergie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et formant le Code du Développement Territorial (déposée par MM. Stoffels, Fourny, Baurain, Stampaoli, Mme Waroux et M. Lenzini)
Aménagement du territoire — Proposition de décret de la Région wallonne
Proposition de décret modifiant l'article 1er du décret de la Région wallonne du 20 juillet 2016 abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Énergie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et formant le Code du Développement Territorial (déposée par MM. Fourny, Stoffels, Mme Géradon, MM. Baurain, Denis et Mme Waroux)
Aménagement du territoire — Proposition de décret de la Région wallonne