Avis 70.192 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-11-2021
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au permis d’urbanisme à durée limitée
Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale