Avis 73.986 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-08-2023
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance instituant une procédure d’instruction spécifique d’une demande de permis d’urbanisme relative à la déconstruction de l’intérieur du Palais du Midi et à la modification du permis délivré par le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale le 24 mai 2019 à la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles
Aménagement du territoire — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale