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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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161 résultats

    • Avis

    Avis 59.573 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-07-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Parlement Wallon

    Amendements à l'avant-projet de décret abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Énergie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement Territorial

    Aménagement du territoire — Amendement à un projet de décret de la région wallonne

    • Avis

    Avis 59.576 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-07-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Parlement Wallon

    Amendements à l'avant-projet de décret abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Énergie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement Territorial

    Aménagement du territoire — Amendement à un projet de décret de la région wallonne

    • Avis

    Avis 59.574 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-07-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Parlement Wallon

    Amendements à l'avant-projet de décret abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Énergie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement Territorial

    Aménagement du territoire — Amendement à un projet de décret de la région wallonne

    • Avis

    Avis 59.575 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-07-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Parlement Wallon

    Amendements à l'avant-projet de décret abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Énergie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement Territorial

    Aménagement du territoire — Amendement à un projet de décret de la région wallonne

    • Avis

    Avis 59.572 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-07-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Parlement Wallon

    Amendements à l'avant-projet de décret abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Énergie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement Territorial

    Aménagement du territoire — Amendement à un projet de décret de la région wallonne

    • Avis

    Avis 59.577 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-07-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Parlement Wallon

    Amendements à l'avant-projet de décret abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Énergie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement Territorial

    Aménagement du territoire — Amendement à un projet de décret de la région wallonne

    • Avis

    Avis 58.916 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-03-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté modifiant la liste des arrêtés du 19 juillet 1990 de l'exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'acquisition par les communes d'immeubles abandonnés du 12 février 1998 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale organique de la rénovation ou de la démolition suivie de la reconstruction d'immeubles des communes et des centres publics d'aide sociale, du 27 mai 2010 du Gouvernement de l Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine

    Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 57.550 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret modifiant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du Développement Territorial

    Aménagement du territoire — Avant-projet de décret de la Région wallonne