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Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et créant Conseil Wallon de Lutte contre le Racisme pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution
Droits de l’homme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, et créant un Conseil Wallon de Lutte contre le Racisme
Droits de l’homme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil Wallon de Lutte contre le Racisme pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution
Droits de l’homme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil Wallon de Lutte contre le Racisme
Droits de l’homme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon