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3 résultats
Décret programme portant des mesures diverses en matière de pouvoirs locaux et d’emploi
Décrets et ordonnance-programmes — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret programme portant des mesures diverses en matière d’emploi, de formation, d’économie, d’industrie, de recherche, d’innovation, de numérique, d’environnement, de transition écologique, d’aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d’énergie, de climat, de tourisme, d’agriculture, de nature et de forêt, des pouvoirs locaux et du logement
Décrets et ordonnance-programmes — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution
Décrets et ordonnance-programmes — Avant-projet de décret de la Région wallonne