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16 résultats
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux subventions pour frais individuels liés à la prise en charge de jeunes
Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret visant à modifier certaines dispositions en matière de protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait
Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Avant-projet de décret de la Communauté française
Proposition de décret et ordonnance conjoints de la Région flamande, de la Communauté flamande, de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Commission communautaire commune, instituant un commissaire aux droits de l'enfant commun à la Flandre, à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune
Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Proposition de décret et ordonnance conjoints de la Région flamande, de la Communauté flamande, de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Commission communautaire commune, instituant un commissaire aux droits de l'enfant commun à la Flandre, à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune
Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Proposition de décret et ordonnance conjoints de la Communauté française, de la Région wallonne, de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française instituant un délégué général aux droits de l'enfant commun à la Communauté française, à la Région wallonne, à la Région de Bruxelles-Capitale, à la Commission communautaire commune et à la Commission communautaire française
Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Proposition de décret et ordonnance conjoints de la Communauté française, de la Région wallonne, de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française instituant un délégué général aux droits de l'enfant commun à la Communauté française, à la Région wallonne, à la Région de Bruxelles-Capitale, à la Commission communautaire commune et à la Commission communautaire française
Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2014 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'actions restauratrices et éducatives
Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 13 juli 1994 inzake de erkenningsvoorwaarden en de subsidienormen voor de voorzieningen van de bijzondere jeugdbijstand, het besluit van de Vlaamse Regering van 8 november 2013 houdende de organisatie van pleegzorg en het besluit van de Vlaamse Regering van 14 maart 2014 met betrekking tot de erkenning en de subsidiëring van ondersteuningsteams
Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende het intersectorale zorgnetwerk en tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 21 februari 2014 betreffende de integrale jeugdhulp, wat betreft de prioritair toe te wijzen hulpvragen
Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Décret et ordonnance conjoints de la Communauté française, de la Région wallonne, de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française instituant un délégué général aux droits de l'enfant commun à la Communauté française, à la Région wallonne, à la Région de Bruxelles-Capitale, à la Commission communautaire commune et à la Commission communautaire française déposée par M. Hazée, Mme Ryckmans, MM. Daele et Henry (Doc.157 (2014-2015) N° 1)
Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Proposition de décret de la Région wallonne